Politique de Confidentialité

La société FEELING’S BOX, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le n°990 576 563 dont le siège social est situé Lieu-dit Les Echaillays à Villars-les-Dombes (01330) (ci-après « FEELING’S BOX »), prend très à cœur la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la Règlementation applicable en la matière, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Cette politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données personnelles sont recueillies et traitées par FEELING’S BOX, en sa qualité de responsable de traitement, à partir de :

  • la plateforme accessible à l’adresse suivante : app.feelingsbox.fr (ci-après la « Plateforme ») ;
  • l’application mobile FEELING’S BOX disponible sur les plateformes de téléchargement iOS et Android (ci-après l’« Application ») ;
  • un site vitrine accessible sur le lien suivant : www.feelingsbox.fr (ci-après le « Site »).

A noter : aucune donnée personnelle n’est, en principe, collectée par le biais du Site.

Les avis des Clients sont publiés sur le Site.

Vous cherchez des informations sur d’autres traitements spécifiques que nous réalisons ? Nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.

1.Définitions issues du RGPD

Ange Gardien
Une tierce personne désignée par le Client, afin d’avertir FEELING’S BOX du fait qu’elle doit délivrer la Box virtuelle en raison du décès du Client. Il peut s’agir de toute personne que le Client estimera habilitée et compétente pour gérer les suites de son décès (un membre de sa famille, un ami…).

Application
L’application mobile FEELING’S BOX disponible sur les plateformes de téléchargement iOS et Android laquelle est éditée et exploitée par FEELING’S BOX.

Box virtuelle
Espace de stockage mis à la disposition du Client ayant souscrit à un abonnement afin de lui permettre d’importer le contenu qu’il souhaite voir transmis à son décès, à la Personne Réceptrice.

Client
Toute personne physique souscrivant à titre personnel, un ou plusieurs des services proposés sur la Plateforme/l’Application par FEELING’S BOX, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation dans la mesure où ladite personne agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Destinataire
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Donnée personnelle
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

FEELING’S BOX
La société FEELING’S BOX telle qu’identifiée en préambule.

Personne Réceptrice
Toute personne(s) physique(s) désignée(s) par le Client pour recevoir la Box virtuelle à son décès.

Plateforme
La présente Plateforme éditée et exploitée par la société FEELING’S BOX et accessible à partir du lien URL suivant : app.feelingsbox.fr.

Règlementation
L’ensemble de la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données à caractère personnel et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 qui introduit de nouveaux concepts par rapport à la loi « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et modifie les obligations des acteurs impliqués dans le Traitement de Données personnelles.

Responsable de Traitement
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Site
Le Site vitrine édité et exploité par FEELING’S BOX et accessible à partir du lien URL suivant : www.feelingsbox.fr.

Souscription aux services
La souscription sur la Plateforme par le Client à tout ou partie des services proposés par FEELING’S BOX dans le cadre d’un abonnement.

Sous-traitant
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

Traitement
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur
Toute personne physique naviguant sur la Plateforme/l’Application/le Site.

2.Qui sont les personnes concernées par les Traitements ?

Les Personnes concernées par la collecte de Données personnelles et les Traitements réalisés par FEELING’S BOX sont les suivantes :

  • les Clients ;
  • les Anges Gardiens ;
  • les Personnes Réceptrices ;
  • les Utilisateurs.

3.Quelles sont les Données personnelles collectées et comment les collectons-nous ?

Par le biais de sa Plateforme/son Application, FEELING’S BOX peut collecter et traiter les Données personnelles suivantes :

Les Données personnelles que vous nous communiquez directement :

Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement par le biais des formulaires de collecte disponibles sur la Plateforme/l’Application (demande de contact, ouverture d’un compte…) ou par courriel envoyé directement à notre adresse électronique.

Les Données personnelles que vous nous communiquez directement sont collectées dans les cas suivants :

Pour l’Utilisateur, lorsqu’il souhaite créer un compte et le gérer :

  • nom, prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • mot de passe.

Lorsque le Client souscrit aux services en ligne :

  • adresse de courrier électronique ;
  • coordonnées bancaires.

Lorsque nous enregistrons vos données bancaires dans le cadre de votre abonnement :

  • coordonnées bancaires (le numéro de la carte ; la date d’expiration ; cryptogramme).

Lorsque le Client communique à FEELING’S BOX les Données personnelles de la Personne Réceptrice pour les besoins de la transmission de la Box virtuelle :

Coordonnées de la Personne Réceptrice, à savoir :

  • nom, prénom ;
  • date de naissance ;
  • adresse postale ;
  • téléphone ;
  • adresse de courrier électronique.

Lorsque le Client communique à FEELING’S BOX les Données personnelles de l’Ange Gardien :

Coordonnées de l’Ange Gardien, à savoir :

  • adresse de courrier électronique.

Lorsque le Client souhaite déposer un avis sur les services proposés par FEELING’S BOX :

  • le cas échéant pseudonyme.

A noter : il est recommandé au Client de ne pas mettre un pseudonyme permettant de l’identifier.

Lorsque FEELING’S BOX vous adresse de la prospection commerciale

  • adresse de courrier électronique.

Et plus généralement lorsque vous nous adressez un mail directement :

  • informations transmises par vos soins et très probablement :
    • nom, prénom ;
    • adresse de courrier électronique ;
    • téléphone.

Les Données personnelles que nous collectons à l’occasion de notre relation commerciale avec le Client :

Il s’agit notamment, en votre qualité de Client :

  • – des informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec FEELING’S BOX (Souscription aux services, facturation et paiement),
  • – des demandes formulées ou des incidents relatés auprès de notre service client ou de notre service comptable.

Les Données personnelles que nous collectons automatiquement :

Lors de votre consultation de la Plateforme/l’Application/le Site, des données (y compris des Données personnelles) dites de navigation sont enregistrées automatiquement soit :

  • – par le biais de cookies,
  • – directement par le système informatique de FEELING’S BOX,
  • – indirectement par le prestataire informatique en charge de la gestion de la Plateforme, de l’Application et du Site.

Une partie de ces données est collectée afin de garantir une parfaite mise à disposition du Plateforme, de l’Application, du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur et le trafic et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Plateforme, de l’Application, du Site.

Il peut s’agir :

Des données relatives à votre utilisation de la Plateforme, de l’Application, du Site :

Ces données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Plateforme, notre Application ou notre Site que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d’appareils et autres données de diagnostic.

Des données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder à la Plateforme, à l’Application ou au Site :

Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.

Ces informations peuvent être obtenues soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) soit via des cookies ou outils similaires.

4.Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Nous utilisons vos Données personnelles pour réaliser les Traitements dont les finalités et les bases légales sont exposées au sein du tableau ci-dessous.

Ces Données personnelles sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :

  • l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • le respect d’une obligation légale, et/ou
  • votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles, et/ou
  • notre intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles, étant précisé que l’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales et/ou de raisons tenant à la sécurité qui justifient l’utilisation de vos Données personnelles par FEELING’S BOX.

Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après.

Nom du Traitement Finalités Base légale Données personnelles concernées
Gestion des demandes de prospects ou de renseignements des Utilisateurs Répondre à la demande faite via le formulaire de contact ou plus généralement par le biais d’une adresse électronique se trouvant sur le Site, la Plateforme ou l’Application Intérêt légitime
Exécution d’opérations précontractuelles		 Données prospect
– nom, prénom ;
– adresse postale ;
– adresse de courrier électronique.
Souscription aux services proposés par FEELING’S BOX Prendre en compte et exécuter les prestations de services au titre de l’abonnement
Facturer
Fournir au Client les services commandés		 Exécution du contrat
Obligation légale ou réglementaire		 Données Client
– nom, prénom ;
– adresse ;
– adresse de courrier électronique ;
– coordonnées bancaires.
Paiement Exécuter le paiement dans le cadre de la Souscription aux services
Gérer des transactions bancaires rejetées
Gérer l’abonnement		 Exécution du contrat
Intérêt légitime pour la conservation des connées bancaires (hors cryptogramme)		 Données bancaires du Client (collectées et traitées par le prestataire de service de paiement)
Réclamation sur des paiements Gérer les éventuelles réclamations du titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement Loi (Code monétaire et financier) Données bancaires hors CVC (collectées et traitées par un prestataire de service de paiement)
Suivi de la relation client Gestion des réclamations
Gestion de la relation client à la suite de la Souscription aux services
Gestion des remboursements		 Exécution du contrat Données Client (cf. données listées plus haut)
Données bancaires du Client (collectées et traitées prestataire de service de paiement)
Avis Client Mesurer votre niveau de satisfaction par le biais d’avis Intérêt légitime Le cas échéant pseudonyme
Tenue de la comptabilité Obligations comptables, fiscales Respect d’une obligation légale de conservation des données Données Client (cf. données listées plus haut)
Compte Utilisateur Permettre à l’Utilisateur d’accéder à son espace, de souscrire aux services et de bénéficier des fonctionnalités du la Plateforme et de l’Application Exécution du contrat auquel vous avez consenti en validant les Conditions Générales d’Utilisation lors de votre inscription sur la Plateforme ou l’Application (création de compte) Données Utilisateur
– nom, prénom ;
– adresse postale ;
– adresse de courrier électronique ;
– mot de passe.
Désignation d’une ou plusieurs Personne(s) Réceptrice(s) Permettre au Client de désigner une ou plusieurs Personne(s) Réceptrice(s) de son choix pour recevoir la Box virtuelle
Permettre à FEELING’S BOX de transmettre la Box virtuelle auxdites Personnes Réceptrices après le décès du Client		 Exécution du contrat
Intérêt légitime		 Données de la Personne Réceptrice de la Box virtuelle :
– nom, prénom ;
– adresse postale ;
– adresse de courrier électronique.
Désignation d’un Ange Gardien Permettre au Client de désigner une tierce personne chargée d’avertir FEELING’S BOX du décès du Client Consentement Données de l’Ange Gardien :
– adresse de courrier électronique.
Offres commerciales de FEELING’S BOX par voie électronique Réaliser les campagnes de prospection directe sur des produits ou services analogues au sens de l’article L. 34-5 al 4 du Code des postes et des communications électroniques Selon les cas : Consentement ou Intérêt légitime Adresse de courrier électronique du prospect/Client
Autres offres commerciales de FEELING’S BOX par voie électronique Envoyer des offres commerciales Consentement Adresse de courrier électronique du prospect/Client
Offres commerciales de partenaires commerciaux Envoyer des offres commerciales émanant de partenaires de FEELING’S BOX Consentement Adresse de courrier électronique du prospect/Client
Gestion de vos droits Répondre à la demande de la personne concernée par un Traitement de ses Données personnelles Obligation légale – Nom, prénom
– Adresse de courrier électronique
Fonctionnement et mise à disposition optimisée de la Plateforme, de l’Application et du Site Mise à disposition optimisée et sans défaut de la Plateforme, de l’Application et du Site
Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, de l’Application et du Site		 Consentement ou intérêt légitime (mettre à la disposition des Utilisateurs un site/une plateforme/une application optimisé(e) et fluide) Cookies & traceurs

Cookies & traceurs

Pour plus d’informations au sujet des cookies, nous vous renvoyons à notre Politique de cookies.

5.Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

FEELING’S BOX ne communique vos Données personnelles qu’à des Destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la Réglementation applicable.

Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos Données personnelles sont traitées en premier lieu par les services internes de FEELING’S BOX dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.

Elles sont également communiquées à certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire du site Internet, hébergeur) qui sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que FEELING’S BOX.

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques qu’organisationnels afin de protéger vos Données personnelles contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Pour ce faire, nous avons rigoureusement sélectionné nos Sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent (au niveau des normes parmi les plus strictes), renforcé les infrastructures utilisées et durci les contrats conclus avec eux.

Vos Données personnelles peuvent ainsi être transmises aux Prestataires et/ou Sous-traitants suivants :

  • les Sous-traitants techniques :
    • Scalingo SAS – 13 rue Jacques Peirotes – 67000 Strasbourg – SIRET : 80866548300034 pour l’hébergement de la Plateforme et de l’Application ;
    • WP Serveur – 20 rue Albert Einstein, 77420 Champs-Sur-Marne – SIRET : 80884047400031 pour l’hébergement du Site ;
    • le prestataire informatique qui s’occupe du développement de notre Plateforme, Site et Application, à savoir : la société JUFU DYNAMICS (SAS) – 39 rue Montesquieu, 69007 LYON (SIRET : 95214409500017).
  • notre prestataire de services de paiement : STRIPE.
  • le cas échéant, les services de la poste dans le cadre de l’envoi de la Box virtuelle.

Les Données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer pourront aussi être communiquées en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

FEELING’S BOX s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :
i. vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,
ii. le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des prestations/services sollicités,
iii. une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que FEELING’S BOX lui communique lesdites Données personnelles comme rappelé ci-avant.

6.Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?

Vos Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Si vous êtes Client de notre société, nous conservons vos Données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous, puis pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

Le détail des durées de conservation est repris dans le tableau reproduit ci-dessous :

Catégorie de Données personnelles Nom du Traitement Durée de conservation en base active
Données Client Souscription aux Services proposés par FEELING’S BOX Pendant toute la relation contractuelle et jusqu’à la transmission de la Box virtuelle à la Personne Réceptrice.
Certaines données feront ensuite l’objet d’un archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans après le décès du Client pour des raisons de prescription légale.
Données Client Suivi de la relation client Durée de la relation contractuelle
Données Client Tenue de la comptabilité Sous la forme d’un archivage intermédiaire : durée légale de conservation (10 ans).
Données Client Compte client Les Données personnelles du Client sont conservées jusqu’à la suppression du compte par le Client ou par FEELING’S BOX.
Données Client Offres commerciales de FEELING’S BOX par voie électronique Pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter du terme d’un contrat ou du dernier contact émanant du Client)
Données Client Autres offres commerciales de FEELING’S BOX
Offres commerciales des partenaires commerciaux		 Pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter du terme d’un contrat ou du dernier contact émanant du Client)
Jusqu’au retrait du consentement et au plus tard 3 ans à compter de la dernière commande
Données Client Avis Jusqu’à la demande de retrait du Client ou de celle de ses ayants-droits
Données de paiement du Client (hors CVC)
Pour le cryptogramme visuel de carte bancaire (CVC), il n’est pas conservé.		 Paiement Jusqu’à la fin de l’abonnement
Données de paiement du Client (hors CVC) Réclamation sur des paiements 13 mois à compter de la date de débit ou 15 mois à compter de la date différée (article L. 133-24 du Code monétaire et financier)
Données de paiement du Client Service client Jusqu’à l’expiration du délai pour lequel nous nous engageons à vous rembourser une Souscription aux services
Données de la Personne Réceptrice Désignation de la Personne Réceptrice Pendant toute la relation contractuelle avec le Client et jusqu’à la réception de la Box virtuelle par la Personne Réceptrice
Données de l’Ange Gardien Désignation d’un Ange Gardien Pendant toute la relation contractuelle et jusqu’à la transmission de la Box virtuelle
Données du prospect Gestion des demandes de prospects Le temps de traiter votre demande et jusqu’à 3 ans maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Si vous devenez un Client, vos Données personnelles seront alors conservées conformément aux durées susvisées.
Données du prospect Offres commerciales de FEELING’S BOX par voie électronique
Autres offres commerciales de FEELING’S BOX
Offres commerciales des partenaires commerciaux		 Pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par FEELING’S BOX ou du dernier contact émanant du prospect
Données de tous les Utilisateurs Compte Les Données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du compte par le Client ou par FEELING’S BOX.
Données de tous les Utilisateurs Gestion de vos droits concernant vos données personnelles Les données sont conservées jusqu’à ce que FEELING’S BOX donne suite à la demande. La réponse apportée pourra être conservée à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription applicable, à compter du moment où FEELING’S BOX répond à la demande.
En cas de collecte de pièces justificatives d’identité, ces données sont en principe supprimées dès qu’il a été fait droit à votre demande. FEELING’S BOX pourra être amenée à conserver ces documents à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels où FEELING’S BOX identifie un risque de contentieux fort, selon une analyse au cas par cas et dûment documentée. Dans cette hypothèse, la durée de conservation des justificatifs est déterminée conformément aux délais de prescription de l’action publique prévus au sein du Code de procédure pénale.
Cookies & traceurs Fonctionnement et mise à disposition du Site
Analyse de votre comportement sur le Site et statistiques		 6 mois à compter de la collecte en fonction du type de cookie / traceur (sauf exception pour les cookies tiers dont les durées sont indiquées dans la politique de cookies)

À l’issue de ces durées, vos Données personnelles sont ensuite archivées (pour répondre à une obligation légale ou un intérêt administratif de FEELING’S BOX), anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.

7.Transfert de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne

Vos Données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

8.L’usage de vos Données personnelles par des plateformes tierces

La Plateforme, l’Application ou le Site peuvent contenir des liens vers d’autres sites/plateforme/application. De même, d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Plateforme, Application, Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites plateformes/applications. Nous invitons nos Utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site/plateforme et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites/plateformes ou applications. Si vous visitez les autres sites/plateformes ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et êtes soumis à leur politique de confidentialité. Vous avez aussi la possibilité de consulter la Plateforme et le Site de FEELING’S BOX en utilisant le mode de navigation privée.

9.Sécurité

Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos Données personnelles. Dès la réception de vos Données personnelles et tout au long de leur cycle de vie, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’assurer leur disponibilité, leur intégrité et empêcher tout accès non autorisé.

En tant que Responsable de Traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :

  • la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;
  • la sécurisation de l’accès à nos locaux ainsi que de l’accès physique et logique à nos systèmes et plateformes informatiques ;
  • la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données personnelles ;
  • un haut degré d’exigence en matière de protection des Données personnelles lors de la sélection de nos Sous-traitants et partenaires.

Cryptage SSL ou TLS :

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous adressez, la Plateforme et le Site utilisent un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est identifiable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas figurant sur cette ligne.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les Données personnelles que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.

10.Quels sont vos droits ?

Nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données personnelles :

  • vous pouvez accéder aux Données personnelles que FEELING’S BOX recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;
  • vous pouvez demander à ce que vos Données personnelles soient rectifiées, mises à jour ou corrigées ;
  • vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
    • a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    • b) vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
    • c) vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
    • d) les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
    • e) les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :

  • pour respecter une obligation légale,
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.– vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
    • a) une vérification de vos Données personnelles est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos Données personnelles ;
    • b) le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
    • c) FEELING’S BOX n’a plus besoin des Données personnelles vous concernant pour le Traitement mais les Données personnelles sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • d) vous vous êtes opposé au Traitement et FEELING’S BOX vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.
  • vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au Traitement de vos Données personnelles fondé sur un motif légitime ;
  • vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de Données personnelles à tout moment, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous l’avez fourni, dans la mesure où bien entendu le Traitement repose sur le consentement (en ce qui concerne notamment le Traitement des cookies) ;
  • vous disposez d’un droit à la portabilité vous permettant de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à FEELING’S BOX dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
    • le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
    • le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de FEELING’S BOX que vos Données personnelles soient transmises directement par FEELING’S BOX à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

  • conformément à la loi française, FEELING’S BOX vous donne la possibilité de décider à l’avance du sort de vos Données personnelles après votre décès.

Toute rectification ou tout effacement de vos Données personnelles ou toute limitation du Traitement réalisé à votre demande sera communiqué(e) par FEELING’S BOX à chaque Destinataire auquel vos Données personnelles pourront avoir été transmises conformément aux présentes dispositions, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Dans le cas où les Données personnelles vous concernant seraient erronées ou non à jour, vous pouvez en informer FEELING’S BOX afin que les corrections et/ou la mise à jour requises soient effectuées.

11.Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser :

  • par voie électronique, à l’adresse service.clients@feelingsbox.fr ;
  • par voie postale, à l’attention de FEELING’S BOX – Lieu-dit Les Echaillays – 01330 Villars-les-Dombes.

Si FEELING’S BOX a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : une copie de la pièce d’identité).

Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

FEELING’S BOX dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. FEELING’S BOX vous en informera dans le mois de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

12.Modifications

FEELING’S BOX pourra mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Si FEELING’S BOX apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur notre Plateforme/Application/Site.

13.Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre Plateforme, notre Application ou notre Site, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur. Ils sont utilisés par notre Plateforme/Application/Site pour envoyer des informations au navigateur de l’utilisateur et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). D’autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés.

Sur ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies.